Introduction
NUTSOFT s’engage à protéger les données personnelles de ses clients et utilisateurs. La présente Politique de Confidentialité a été élaborée pour refléter l’engagement de l’entreprise à respecter et à se conformer aux règles de protection des données.
Lorsque cette politique fait référence à NUTSOFT, il s’agit de Nutsoft, Unipessoal Lda., dont le siège social est situé Tv Fróis 34 1FT, 2000-145 Santarém, Portugal, contribuinte n° 510898750.
Cette Politique de Confidentialité définit les règles générales relatives au traitement des données personnelles, collectées et traitées conformément à la législation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), ainsi que les lois portugaises applicables en matière de protection des données.
Contacts pour les questions de protection des données
- Téléphone : +351 914 744 189
- Adresse : Tv. Frois 34 1º FT, 2000-145 Santarém, Portugal
- Email : service@nutsoft.pt
En tant que responsable du traitement, NUTSOFT a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la protection des données personnelles.
NUTSOFT n’a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO). Toutefois, toutes les questions relatives au traitement des données personnelles et à l’exercice des droits peuvent être adressées aux contacts mentionnés ci-dessus.
Données personnelles collectées et traitées
Les données personnelles désignent toute information permettant d’identifier le client/utilisateur, telles que :
- nom, adresse, numéro d’identification fiscale, numéro de téléphone et adresse email ;
- données du compte client (identifiants, historique de commandes, préférences) ;
- informations liées au paiement (limitées aux données nécessaires pour identifier et confirmer le paiement – les données complètes de carte sont traitées directement par le fournisseur de paiement) ;
- informations relatives à l’accès au site web (adresse IP, date et heure d’accès, appareil et navigateur, pages visitées, cookies et technologies similaires) ;
- communications effectuées avec NUTSOFT (courriers, emails, chats, appels, réseaux sociaux).
Les données personnelles sont collectées et traitées uniquement dans la mesure nécessaire et appropriée aux finalités décrites dans la présente Politique de Confidentialité, et sur la base d’un ou plusieurs fondements juridiques prévus par le RGPD.
Finalités du traitement des données personnelles
Les données personnelles peuvent être utilisées aux fins suivantes :
- fourniture de produits et prestation de services ;
- création et gestion des comptes clients et des espaces clients ;
- contact avec le client concernant les commandes, les livraisons ou les services ;
- support client et gestion des demandes d’information ;
- objectifs comptables et de facturation, y compris le respect des obligations fiscales et comptables ;
- gestion des litiges ou réclamations ;
- administration du site web, sécurité et prévention de la fraude (y compris les journaux d’accès et la gestion des incidents) ;
- analyses statistiques, amélioration des services et des performances du site web ;
- marketing, remarketing et retargeting (sous réserve du consentement préalable lorsque requis) ;
- marketing direct par téléphone, SMS, newsletters, réseaux sociaux ou applications (sous réserve du consentement préalable lorsque requis par la loi).
Bases légales du traitement des données personnelles
NUTSOFT traite les données personnelles sur la base des fondements juridiques prévus par le RGPD, notamment :
- Exécution d’un contrat (Art. 6(1)(b) RGPD) : lorsque le traitement est nécessaire pour conclure et exécuter un contrat avec le client, notamment :
- traitement et exécution des commandes ;
- gestion des comptes clients et espaces clients ;
- support client directement lié aux produits ou services achetés.
- Respect d’une obligation légale (Art. 6(1)(c) RGPD) : lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle NUTSOFT est soumise, notamment :
- obligations fiscales et comptables (ex. conservation des factures et documents comptables) ;
- obligations issues du droit de la consommation, du commerce ou autres lois applicables.
- Intérêts légitimes (Art. 6(1)(f) RGPD) : lorsque le traitement est nécessaire pour les intérêts légitimes poursuivis par NUTSOFT ou des tiers, à condition que ces intérêts ne prévalent pas sur les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée, notamment :
- sécurité du site web et des systèmes (ex. journaux d’accès, prévention et détection des fraudes) ;
- gestion et amélioration des services et performances du site web ;
- gestion des litiges et procédures judiciaires.
- Consentement (Art. 6(1)(a) RGPD) : lorsque l’utilisateur a donné un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque, notamment :
- envoi de newsletters et marketing par SMS ;
- utilisation de cookies non essentiels et technologies similaires pour les analyses, remarketing et publicité ;
- autres communications marketing ne reposant pas sur un contrat ou un intérêt légitime.
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, l’utilisateur peut le retirer à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Marketing direct
Marketing par SMS
Les clients/utilisateurs peuvent recevoir des SMS contenant des informations et des offres, à condition d’avoir donné leur consentement exprès, lorsque la loi l’exige.
Le consentement peut être obtenu via un double opt-in : en fournissant son numéro, l’utilisateur reçoit un SMS contenant un lien de confirmation.
Au moment de l’inscription, NUTSOFT enregistre l’adresse IP, la date et l’heure ou, alternativement, recueille le numéro en magasin avec un document signé.
Certaines données relatives à l’utilisation des SMS peuvent être analysées (ex. livraison, ouverture ou interaction) afin d’adapter les communications aux intérêts de l’utilisateur. Si l’utilisateur annule son inscription, les données utilisées sont supprimées ou anonymisées, sauf si leur conservation est nécessaire à des fins juridiques.
NUTSOFT considère l’annulation de l’inscription comme un retrait du consentement.
Newsletters
La newsletter n’est envoyée qu’aux utilisateurs qui :
- ont fourni une adresse email valide ;
- se sont abonnés volontairement à la newsletter (avec confirmation de l’abonnement).
L’abonnement peut être réalisé sur le site, lors de la création du compte ou dans l’espace client. Un email de confirmation est toujours envoyé pour valider l’abonnement (double opt-in).
Au moment de l’abonnement, NUTSOFT enregistre l’adresse IP, la date et l’heure. Ces données sont utilisées uniquement pour des raisons de sécurité et pour prévenir les abus.
L’abonnement peut être annulé à tout moment dans l’espace client, dans chaque newsletter (via le lien « se désabonner ») ou via les contacts disponibles.
Les newsletters peuvent contenir des pixels de suivi, permettant d’analyser les taux d’ouverture, clics et l’efficacité des campagnes. Si l’utilisateur se désabonne, les données collectées sont supprimées ou anonymisées, sauf si leur conservation est nécessaire pour des motifs juridiques.
Cookies et technologies similaires
Le site NUTSOFT utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, mesurer ses performances et, le cas échéant, personnaliser le contenu et la publicité avec le consentement de l’utilisateur.
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site et aux services demandés (ex. connexion, panier). Ne nécessitent pas de consentement.
- Cookies d’analyse : permettent d’analyser l’utilisation du site et d’améliorer ses performances, sous réserve du consentement.
- Cookies publicitaires / remarketing : utilisés pour afficher des offres pertinentes, sous réserve du consentement.
Lorsque la loi l’exige, les cookies non essentiels ne seront installés qu’après consentement via la bannière ou les paramètres de cookies. L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via les paramètres du navigateur ou l’outil de gestion disponible sur le site.
Contact avec NUTSOFT
Le contact peut être établi par téléphone, email, formulaire en ligne, chat ou réseaux sociaux (Facebook, WhatsApp, Instagram, TikTok, X.com, etc.).
Si l’utilisateur fournit des données personnelles lors du contact, ces données ne seront conservées que pour répondre à la demande et gérer la relation. Elles ne seront pas partagées avec des tiers, sauf si nécessaire pour répondre à la demande ou si la loi l’exige.
Stockage et sécurité des données
Les données sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne, gérés par des prestataires conformément aux normes de sécurité les plus élevées.
NUTSOFT adopte des mesures techniques et organisationnelles appropriées au risque, incluant contrôles d’accès, chiffrement, sauvegardes, et mécanismes garantissant la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des systèmes.
Les journaux d’accès et registres de sécurité peuvent être conservés pendant une période raisonnable afin de détecter, prévenir et gérer les incidents de sécurité.
Transferts internationaux de données
En règle générale, les données personnelles sont traitées dans l’Espace Économique Européen (EEE). Si un transfert hors EEE est nécessaire, celui-ci ne se fera que :
- vers des pays reconnus adéquats par la Commission européenne ; ou
- sur la base de garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission.
L’utilisateur peut demander des informations supplémentaires sur les transferts internationaux via les contacts indiqués.
Durée de conservation des données
Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou conformément à la loi.
Sauf disposition légale contraire, NUTSOFT applique les critères suivants :
- Données clients et commandes : durée de la relation contractuelle et jusqu’à 5 ans après la dernière interaction, sauf nécessité juridique d’une conservation plus longue.
- Données comptables et fiscales : durée requise par les lois fiscales et comptables (jusqu’à 10 ans).
- Données marketing : jusqu’au retrait du consentement, avec une période limitée supplémentaire pour documenter la gestion de la demande.
- Journaux et données de sécurité : généralement jusqu’à 12 mois, sauf nécessité liée à une enquête.
Partage des données avec des tiers
NUTSOFT peut partager des données avec :
- autorités gouvernementales, police et régulateurs, conformément à la loi ;
- fournisseurs de services techniques (email marketing, SMS, hébergement, assistance IT, sécurité) ;
- entreprises de traitement des paiements ;
- conseillers professionnels (avocats, comptables) dans la mesure requise.
Tous les prestataires traitent les données pour le compte de NUTSOFT et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et le RGPD.
Droits des personnes concernées
Conformément à la loi, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- Accès : obtenir une copie de ses données personnelles ;
- Rectification : corriger des données inexactes ou obsolètes ;
- Effacement : demander la suppression de données lorsque légalement possible ;
- Limitation : restreindre le traitement dans certains cas ;
- Opposition : s’opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime ou au marketing direct ;
- Portabilité : recevoir les données dans un format structuré ;
- Retrait du consentement : lorsque applicable ;
- Réclamation : auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNPD – Portugal).
L’exercice de ces droits peut être demandé par écrit via les contacts indiqués. NUTSOFT peut demander des informations supplémentaires pour confirmer l’identité du demandeur.
NUTSOFT répondra dans un délai maximal d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demandes complexes.
Décisions automatisées et profilage
NUTSOFT peut utiliser certaines données (historique d’achats, pages visitées, interactions) pour créer des segments ou profils adaptés aux intérêts de l’utilisateur, sous réserve de consentement lorsque requis.
NUTSOFT ne réalise pas de décisions automatisées produisant des effets juridiques significatifs au sens du RGPD. L’utilisateur peut s’opposer au profilage à des fins de marketing direct à tout moment.
Modifications de la Politique de Confidentialité
NUTSOFT peut mettre à jour la présente Politique de Confidentialité. En cas de changements significatifs, les utilisateurs seront informés par email ou via un avis sur le site. La version mise à jour sera publiée avec la date de modification.
Dernière mise à jour: 23 novembre 2025